Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour: 2026-10-27
1. Exploitant du service
Le calculateur EF et le calculateur de sections de femonline.eu (les « applications ») sont exploités par femonline.eu (l’« exploitant »). Vous pouvez joindre l’exploitant via le formulaire de contact du calculateur (✉ Contacts → Formulaire de contact) ou par e-mail à [email protected].
En utilisant les applications, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, merci de ne pas utiliser les applications.
2. Prix
Pendant la phase bêta, les applications sont gratuites et sans inscription. Tout paiement futur sera annoncé à l’avance sur ce site, et rien ne sera facturé sans votre accord explicite.
3. Ce qui est permis
Vous pouvez utiliser les applications pour un travail d’ingénierie privé ou professionnel et commercial, et utiliser sans restriction les modèles, calculs et rapports que vous produisez avec elles. Vos modèles et résultats vous appartiennent.
4. Ce qui est interdit
Il est interdit de copier, redistribuer, revendre, louer ou intégrer les applications ou leur code, ou de les proposer comme votre propre service ; de les décompiler ou d’en faire de l’ingénierie inverse, sauf si la loi l’autorise expressément ; d’y accéder de façon automatisée au point de surcharger le service, ou de contourner leurs limites techniques ; ou de les utiliser à des fins illicites.
5. Propriété intellectuelle
Les applications, leur code source, leur conception, leur documentation et leur base de profilés sont la propriété de l’exploitant ; tous droits réservés. Elles contiennent des composants open source qui restent soumis à leurs propres licences ; les textes des licences figurent dans le calculateur EF sous ✉ Contacts → Licences et dans le calculateur de sections sous le bouton Licences.
Les applications mettent en œuvre des méthodes des Eurocodes et d’autres normes et y renvoient par article, mais ne contiennent ni ne remplacent les normes elles-mêmes. Les normes sont disponibles auprès de votre organisme national de normalisation.
6. Responsabilité de l’ingénieur
Les applications sont une aide au calcul et au dimensionnement des structures. Leurs résultats ne remplacent pas le jugement d’un ingénieur structure qualifié et doivent être vérifiés de manière indépendante avant toute utilisation pour une structure réelle.
Vous êtes responsable des données d’entrée (géométrie, sections, matériaux, charges, appuis), de la pertinence des hypothèses de modélisation et de la conformité du dimensionnement final aux normes, annexes nationales et réglementations applicables. Les valeurs préremplies à partir des annexes nationales sont informatives et doivent être vérifiées selon l’annexe en vigueur.
7. Absence de garantie
Les applications sont fournies « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie. Elles sont en développement actif et peuvent contenir des erreurs. L’exploitant peut les modifier, les interrompre ou les arrêter à tout moment.
8. Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, l’exploitant décline toute responsabilité pour les dommages résultant de l’utilisation des applications ou de l’impossibilité de les utiliser. Cela ne limite pas la responsabilité qui ne peut être exclue par la loi, notamment en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, ni les droits impératifs des consommateurs.
9. Confidentialité
Le traitement des données par les applications est décrit dans la politique de confidentialité.
10. Modifications des conditions
L’exploitant peut mettre à jour ces conditions. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page avec la date de sa dernière mise à jour ; la poursuite de l’utilisation des applications après une modification vaut acceptation des conditions mises à jour.